LA SAPAUDIA FRANCHE-COMTÉ

27 bis rue Mirabeau

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Besançon

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25 - Doubs

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Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique par l'Agence de la biomédecine (1 avenue du Stade de France, 93212 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex, n° SIRET 180 092 587 00013) en tant que responsable du traitement pour la constitution et la gestion d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication se rapportant aux missions de l'Agence de la biomédecine, en l'occurrence le don de moelle osseuse, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale. Ce traitement est rendu nécessaire pour répondre à votre demande, sans lequel celle-ci ne pourrait être correctement traitée. Toutes les informations sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée. Les données sont conservées 3 ans à compter du denier contact entrant de votre part si vous n\'êtes pas par ailleurs référencé comme inscrit au registre des donneurs ou des greffés.

Vous pouvez obtenir communication des informations vous concernant, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de modification sur vos données personnelles. Vous disposez également d'un droit à l'effacement des données, au retrait de votre consentement ainsi que d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la DPO. Ces droits peuvent être exercés auprès du service qui vous prend en charge, ou en écrivant au Délégué à la Protection des Données de l'Agence en y joignant la copie d'un justificatif d'identité comportant votre signature (par mail : dpo@biomedecine.fr ou par courrier à Agence de la biomédecine - Correspondant Informatique et Libertés. 1 avenue du Stade de France. 93212 Saint Denis La Plaine Cedex). A défaut de réponse dans le délai d'un mois, il vous sera possible de saisir les services de la CNII.

Si vous êtes donneur ou greffé, votre centre donneur se tient à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous jugerez utile.

Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.

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