Accessibilité
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
L’Agence de la biomédecine s’engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Mise en conformité totale (100%) : prévue pour 2023
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à dondemoelleosseuse.fr
ÉTAT DE CONFORMITÉ
dondemoelleosseuse.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
> 81,08% des critères RGAA sont respectés.
> Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 95% (information facultative).
Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.
CONTENUS INACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
> L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance
> Le contraste de certain texte et composant d’interface pas assez élevé.
> Certains textes sont dans des balises ou certaines balises paragraphes sont vides et servent à faire des espaces.
> Pas de page plan du site.
> Documents téléchargeables non accessibles
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 20/09/2022. Elle a été mise à jour le 27/12/2022 par l’Agence de la biomédecine.
Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]
Drupal
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
> Firefox et NVDA ;
> Safari et VoiceOver ;
> Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
> Colour Contrast Analyser ;
> Extension « Web Developer » ;
> Extension « Assistant RGAA » ;
> Extension « WCAG Contrast checker » ;
> Extension « ARC Toolkit » ;
> Extension « HeadingsMap » ;
> Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
> Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
> Page d’accueil
> Page de contact
> Mentions légales
> Accessibilité
> Mobilisez-vous (onglet + accordéon)
> Tout savoir sur le don
> Le vrai du faux (module de questions/réponses)
> Liste témoignages
> Détail témoignage
> Formulaire pré-inscription don de moelle
> Formulaire pré-inscription don de moelle - étapes 2 à 10
> Formulaire pré-inscription don de moelle - étape de contact
> FAQ
> FAQ thématique
> Connexion
> Mon profil : La communauté des veilleurs de vie
> Je modifie mes coordonnées
> Résultat de recherche
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
> Envoyer un message ici : https://www.dondemoelleosseuse.fr/contact
> Contacter l’Agence de la biomédecine : https://www.agence-biomedecine.fr/Nous-contacter
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire de contact
> Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
> Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
> Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.